Délibérer une mise à disposition

deliberer

La délibération 2015 DEVE 63, autorisant une mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé est approuvée en Conseil d’arrondissement le 11 mai 2015, puis en Conseil de Paris le 28 mai 2015.

Gouvernance institutionnelle /… Réceptionner la parcelle (1/7/15)

… / Inaugurer un espace public (4/6/14)