Le 1er juillet 2015, sur le terrain mis à disposition, en présence de Claire Alexandre, DEVE-Main Verte, Marie-Jeanne Fournier, DEVE 15e, Marie Toubiana, Adjointe au Maire du 15e, est dressé un état des lieux et signée la convention d’occupation et d’usage, liant l’association « Ombrelle & Coccinelle » à la Ville de Paris. Les clés du cabanon sont remis à cette occasion…

La convention stipule notamment qu’en plus de la parcelle susvisée, la Ville de Paris met à la disposition de l’Association :

• • un aménagement au sol constitué d’une couche de terre végétale séparée de la dalle du parking par un drainage;

• • une cabane;

• • une grillette et un portillon;

• une arrivée d’eau, la consommation d’eau restant à la charge de l’association.

Compte tenu du caractère non lucratif de l’activité de l’Association, la mise à disposition de la parcelle de terrain se fait à titre gratuit, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Cependant, conformément au plan comptable des associations et fondations, adopté le 17 décembre 1998 par le Conseil National de la Comptabilité, la valeur locative du terrain, estimée à 22 620 €/an, est valorisée dans les documents comptables de l’Association.

Parmi les nombreux engagements de l’association, figurent celui d’accueillir et de renseigner le public au minimum deux demi-journées par semaine dont une le samedi ou le dimanche, et celui d’assurer un niveau élevé de respect de l’environnement. Le panneau d’affichage double support permet de communiquer les activités de l’association à l’ensemble des riverains et usagers du square.

Gouvernance institutionnelle /… Encourager à persévérer (27/9/15)

… / Délibérer une mise à disposition (28/5/15)